Annulation en cas de sinistre

En cas de sinistre (annulation ou interruption de voyage), l’assuré a plusieurs obligations vis-à-vis de la compagnie d’assurance. Effectuer immédiatement les formalités nécessaires à l’annulation du voyage auprès de l’organisateur dès connaissance de l’événement pouvant empêcher le départ. Il faut savoir en effet qu’au plus on approche de la date de départ, au plus les frais d’annulation seront élevés.

  • Dès que possible et en tout cas dans le délai fixé par le contrat, informer l’assureur par écrit de la survenance du sinistre.
  • Fournir les preuves du sinistre et justificatifs originaux relatifs à votre demande d’annulation/interruption (ordonnance datée du médecin, acte de décès, …) qui vous seront réclamés par l’assureur.
  • Répondre à toutes les questions soumises par l’assureur.
  • Accepter de se soumettre à un examen médical par un médecin délégué par l’assureur.

Exemple :
Date de départ prévue le 20 juillet 2014. Le client a un accident le 1er juillet 2014 et sera hospitalisé au minimum pour une durée de 4 semaines. Il ne pourra donc prendre part au voyage.
Si le client prévient l’assureur directement après l’assurance (soit le 2 juillet p.ex.), les frais d’annulation n’auraient été que de l’ordre de 25%. Mais si le client prévient l’assurance que le jour du départ, les frais d’annulation s’élèveront alors à 100%. L’assureur, du fait de cette négligence et au vu du préjudice subi, pourra en tel cas limiter son intervention à 25% (le restant à charge du client).

A savoir :
Cela peut parfois vous paraître être une procédure longue et laborieuse, mais elle est indispensable pour indemniser ce qui vous est dû (en contrepartie, cela permet d’éviter les cas de fraude et de proposer des tarifs corrects pour ce type d’assurance).

Calcul de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre en cas de sinistre ?

En cas d’annulation de voyage

Le calcul s’effectue sur la base des frais d’annulation ou de modification contractuellement dus à l’organisateur de voyage. Ces frais d’annulation sont progressifs selon l'imminence du départ.

Ci-après nous mettons en évidence un modèle (qui peut donc varier d’un opérateur de voyage à un autre) afin de vous expliquer le fonctionnement de cette progressivité :

  • Plus de 30 jours avant le départ = 60€ de frais de dossier par personne
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ = 25% du montant du voyage (min 60€)
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ = 50% du montant du voyage (min 60€)
  • Entre 7 et 2 jours avant le départ = 75% du montant du voyage
  • La veille du départ = 90% du montant du voyage (min 60€)
  • Le jour du départ = 100% du montant du voyage (min 60€)

Exemple :
Si le départ en voyage est prévu le 21 juillet 2014 et que vous demandez l’annulation du voyage à la date du 17 juillet 2014 suite à un sinistre, l’opérateur de voyage vous retiendra 75% des frais. L’assurance annulation vous remboursera dès lors ces 75% de frais puisque le but de l’assurance annulation est d’obtenir le remboursement des frais retenus par l’opérateur de voyage.

En cas d’interruption de voyage

Annulation remboursement en cas de sinistre
Annulation remboursement en cas de sinistre

Le calcul s’effectue généralement au prorata des jours de voyages non prestés (déduction faite du prix du transport aller/retour).

Notez que si le contrat le prévoit, l’indemnité pourra être attribuée sous la forme de bons de valeur auprès de l’intermédiaire de voyage (p.ex. bon de valeur de 100€ valable pour un prochain voyage, à faire valoir endéans un délai de 1 an à dater de la livraison de celui-ci).

Exemple :
Un client part en voyage le 1er juillet 2014 pour une durée de 14 jours. Le 9 juillet, il doit interrompre son voyage. Le client pourra donc réclamer une indemnisation au vu des 5 jours dont il n’a pu profiter. Son voyage lui a coûté la somme de 1200€ (500€ de frais de transport et 700€ de frais d’hôtel). Le client pourra donc être dédommagé de la somme de 250€ [(1200-500) x (5/14)].

A savoir :

  • Notez, que si le contrat le prévoit explicitement, l’assureur pourra comptabiliser une franchise (c’est-à-dire une somme restant à la charge de l'assuré et donc non indemnisée par l'assureur) qui sera donc déduite de l’indemnisation que l’assureur vous paiera.
  • Les frais de dossier, prime d'assurance, frais de visas ne sont pas remboursables.