Contrat d’assistance

L’assistance, au sens où nous l’entendons et plus particulièrement d’un point de vue « assurance », désignerait de manière très large toute action de porter secours ou aide au cas où celle-ci s’avèrerait nécessaire.

Cette aide peut se matérialiser de plusieurs façons différentes (selon le type de contrat auquel vous avez souscrit) et intervenir par exemple pour un dépannage de votre véhicule (panne, crevaison ou accident p.ex.), en cas de problème durant un voyage (rapatriement, prise en charge de frais hospitaliers, mise à disposition de bagages, …), un séjour (au ski p.ex.) ou lors de tout autre forme de déplacement (en voiture, en avion, en train, …), à votre domicile (mise à disposition d’une aide-ménagère ou garde de vos enfants, aide scolaire, …), etc …

Globalement, on peut donc dire qu’un service d’assistance intervient en cas de besoin ou toute autre nécessité.

A retenir :
Au cas où vous faîtes face à un problème, un contrat d’assistance peut donc s’avérer fort utile ! Mais encore faut-il savoir correctement le choisir !

Selon le contrat souscrit, cette aide pourra être limitée à la Belgique ou s’étendre à l’étranger (Europe ou le monde entier) et ceci, tant pour les personnes (de votre ménage, celles qui sont à votre charge ou simplement celles désignées au contrat), les véhicules, les animaux ou tout autre bien vous appartenant.

L’assistance peut donc revêtir plusieurs formes différentes et par exemple être de nature :

  • matérielle (mise à disposition d’un véhicule de remplacement p.ex.)
  • morale (soutien moral ou psychologique en cas de coup dur p.ex.)
  • informative (mise en contact avec un médecin spécialiste p.ex.)
  • financière (avance de fonds p.ex.)
  • organisationnelle (rapatriement et/ou prise en charge de la famille en cas de blessure p.ex.)

Comment souscrire à un contrat ?

En général, vous pouvez souscrire à un contrat via une police d’assurance présignée. Vous renseignez les informations nécessaires (coordonnées, risques couverts, garanties souhaitées, …) à l’opérateur / agent (ou via un formulaire sur Internet) et vous recevez en fin de processus les documents présignés relatifs au contrat (contrat mentionnant les services offerts, les conditions particulières et générales du contrat). Il vous suffit alors de signer à votre tour le contrat et celui-ci est formé dès le lendemain du paiement de la prime (ou même à effet immédiat dans certains cas, notamment concernant les contrats d’assistance dépannage).

Quelle est la durée d’un contrat d’assistance ?

La durée d’un contrat d’assurance est généralement d’une année. Le contrat est formé dès la signature de la police présignée (ou de la demande d’assurance) par le preneur d’assurance, ou dès paiement de la prime, ou à défaut à la date convenue dans les conditions du contrat. Dans tous les cas, sachez que cette durée ne pourra jamais excéder une année ! Cela signifie donc qu’un contrat ne peut prévoir par exemple une durée de 2 ans ou bien de 13 mois !

Un contrat annuel est tacitement renouvelable, d’année en année (sauf si le contrat est valablement renoncé endéans les délais requis et selon les formes requises). Cela signifie donc que si vous ne vous y opposez pas (ou votre assureur), votre contrat sera automatiquement reconduit pour une nouvelle année, auprès du même assureur.

Ci-dessus, nous avons donc vu que la durée d’un contrat ne pouvait excéder une année. Mais en revanche, un contrat peut donc avoir une durée inférieure à un an !

  • Situation fort fréquente dans le secteur de l’assistance (ex : assistance voyage pendant la durée des vacances uniquement, assurance annulation à l’occasion d’un séjour à l’étranger, assistance rapatriement vacances au ski, …). On parlera dans ce cas-là de contrat de courte durée ou temporaire. Le contrat sera souscrit pour une période déterminée et se terminera une fois arrivé à son terme (sans reconduction automatique donc).