Le contrat d'assistance format papier

Le contrat d'assistance reprend l’ensemble des informations qui vous auront été demandées lors de la souscription du contrat et qui auront permis à la compagnie d’assistance le calcul de la prime à payer en contrepartie. Ce contrat devra mentionner au minimum les informations suivantes :

  • La date à laquelle le contrat d'assistance a été conclu
  • La date à laquelle l'assistance prend cours
  • La durée du contrat
  • Les coordonnées du preneur d'assistance
  • Les coordonnées des bénéficiaires de l’assistance
  • Les différentes garanties souscrites (avec les éventuels risques couverts tel que par exemple les données relatives au véhicule assuré)
  • Le montant de la prime ou la manière de la déterminer

Les conditions générales du contrat

Davantage que le contrat d’assistance, les conditions générales sont le document le plus important dans un contrat d’assistance/assistance. Ce document reprend en effet l’ensemble des droits et obligations entre le client et la compagnie d’assistance. Il s’agit donc, en détail, des termes du contrat et en souscrivant à ce contrat, l’assureur et le client s’engagent à respecter ces conditions générales et à en avoir pris connaissance (y compris les restrictions, exclusions et autre limitations de garanties). On peut aussi y retrouver diverses retranscriptions d’articles de lois, de conventions et autres informations utiles dont il vaut mieux s’informer afin d’éviter tout éventuelle surprise ou contestation par la suite. Par opposition aux conditions particulières du contrat, ce document s’appliquent à tous les clients ayant souscrit à un même type de contrat auprès d’une compagnie d’assistance (sachant que les conditions générales peuvent bien évidemment varier d’une compagnie d’assistance à l’autre).

Parmi ces informations, on peut généralement retrouver :

  • Le domaine d’application des conditions générales
  • Les prestations et obligations auxquelles l’assureur s’engage
  • La durée du contrat
  • Les diverses responsabilités de l’assureur
  • Les diverses obligations du client
  • Le contenu détaillé des diverses garanties auxquelles vous avez pu souscrire (incluant les limitations, restrictions et exclusions)
  • Les modalités d’indemnisation ;
  • Les modalités de résiliation du contrat (par le client et par l’assureur).
  • Les éventuels frais qui peuvent être comptabilisés
  • Procédure de conciliation et de règlement des litiges (plaintes, service de médiation).

Les conditions particulières du contrat

Par opposition aux conditions générales (qui sont communes à tous les clients), les conditions particulières reprennent les conditions et garanties spécifiques à chaque assuré (qui vous sont donc personnelles).

Davantage donc que les conditions générales, il convient d’y prêter grande attention car celles-ci peuvent par exemple vous obliger à respecter certaines conditions plus strictes que celles prévues dans les conditions générales, être contraignantes, déroger à certaines conditions générales ou à l’inverse, vous octroyer des conditions plus favorables.

L’avis d’échéance

L’avis d’échéance implique que le contrat soit conclu pour une durée d’une année (en opposition à un contrat temporaire, conclu pour une période déterminée, qui s’achève une fois que le contrat est arrivé à son terme). Ainsi, une fois l’année écoulée, vous recevez de la part de la compagnie d’assistance un avis d’échéance qui signifie que votre contrat est arrivé à échéance et qu’il est temps de le renouveler pour une nouvelle année. En effet, hormis si vous avez résilié le contrat selon les formes et délais requis, le contrat d’assistance annuel est tacitement renouvelé chaque année. Donc à la date d’anniversaire du contrat (= date d’échéance), la compagnie d’assistance envoie à son assuré le détaillé de la nouvelle prime (pour la nouvelle année qui s’annonce).

Outre les références de l’assuré et de l’assureur, il sera mentionné sur ce document :

  • la date d’envoi du document
  • le montant de la « nouvelle » prime totale
  • le détaillé de la prime de chacune des garanties composant son contrat
  • la période pour laquelle la prime est exigée
  • la date limite à laquelle la prime doit être payée
  • la mention d’une éventuelle modification tarifaire ou des conditions générales de votre contrat

Si votre prime a augmentée, vérifiez la présence de cette dernière annotation sur l’avis d’échéance (parfois en petit caractère, en fin de page). Si la nouvelle prime qui vous est proposée ne vous convient pas, vous avez la possibilité de résilier le contrat (à effet immédiat) en raison de cette hausse de tarif ! S’il n’est pas fait mention de cette mention, pensez à contacter l’assureur afin de lui demander le motif pour lequel votre prime a augmentée (peut-être est-ce en raison de l’ajout d’un bénéficiaire ou d’une garantie au contrat, dont vous n’avez peut-être plus souvenir) ! S’il s’agit tout de même d’une hausse de tarif, sans que cela ait été mentionné valablement (sur l’avis d’échéance ou via un courrier distinct envoyé précédemment), sachez que vous pouvez refuser la hausse de tarif et exiger que la prime reste inchangée pour la nouvelle année de contrat !

La carte de membre

Parfois (ce n’est pas une obligation), certaines compagnies d’assistance remettent à leurs clients une « carte de membre » qui fait office de mémo et reprend quelques informations utiles à connaître en cas de problème (numéro d’appel, numéro de membre, etc…). Vous pouvez facilement glisser cette carte de membre dans vos effets personnels et il est vrai qu’en cas de problème, vous aurez directement les informations utiles à portée de main. Cette carte est donc facultative (bien que bienvenue) mais il vous est possible de vous-même écrire les différentes informations utiles sur un bout de papier que vous glisserez dans votre sac à main/portefeuille …