Les obligations du preneur d’assistance

Voici les principales obligations en ce qui concerne l’assuré (= le client) :

Obligation de certifier avec exactitude et précision toutes les données reprises dans le contrat.

Lors de la souscription du contrat, le client doit faire une description aussi complète et précise que possible du risque, sans fausses déclarations ou omissions. En cas de fausse déclaration ou omission, l’assuré s’expose à une possible annulation du contrat et/ou à un éventuel refus d’intervention et/ou un recours (partiel ou total) de la compagnie d’assistance vis-à-vis des frais qu’elle a dû débourser. La charge de la preuve incombe toujours à la compagnie d’assistance qui doit pouvoir prouver votre erreur.

Obligation de déclarer les modifications en cours de contrat.

L’assuré a l’obligation de déclarer à sa compagnie d’assistance toute modification des données reprises dans le contrat (ex : changement d’adresse) et plus particulièrement toute aggravation de risque (p.ex. changement de véhicule ou apparition d’une maladie pour l’une des personnes renseignées au contrat). En cas contraire, l’assuré s’expose à un éventuel recours (partiel ou total) de la part de la compagnie d’assistance par rapport aux frais qu’elle a dû débourser.

Obligation de payer la prime de l’assistance.

Cela peut paraître évident mais si le client souhaite voir intervenir sa compagnie d’assistance/assistance, il faudra que la prime convenue au contrat soit payée. En cas contraire et pour autant que vous ayez correctement été prévenu, la compagnie d’assistance pourra arrêter votre contrat et refuser de vous assister.

Prévenir la compagnie d’assistance en cas de problème.

En vue de vous fournir une aide la plus efficace possible, vous vous engagez à prévenir l'assistance dans les plus brefs délais afin que celle-ci puisse organiser de manière optimale l’aide souhaitée, à informer la compagnie le plus complètement possible, à exposer les problèmes et à répondre aux questions le plus précisément possible, à vous conformer aux solutions préconisées et à fournir les justificatifs originaux de vos débours (frais médicaux, titres de transport, ...) et déclarations auprès des autorités compétentes.

Les obligations de l’assureur.

Les obligations de l’assureur sont simples et peuvent se résumer aux deux aspects suivants :

Informer le client et délivrer les documents relatifs au contrat.

La compagnie d’assistance est tenue d’informer l’assuré de ses obligations, du contenu des garanties, voire aussi de le conseiller des décisions les plus/moins opportunes à prendre concernant son contrat (utilité de souscrire à telle ou telle garantie par exemple). En second lieu, l’assureur doit fournir à l’assuré les documents relatifs au contrat afin qu’il ait une connaissance nécessaire des conditions de son contrat et afin qu’il puisse être en ordre d’assistance. Citons notamment la délivrance d’un exemplaire du contrat, des conditions générales du contrat, des conditions particulières du contrat, des avis de paiement, …

Intervenir en cas de sinistre.

Dès à partir du moment où le contrat du client est en ordre (et donc qu’il n’a ni été suspendu, ni été résilié selon les formes et délais requis), l’assureur est tenu de délivrer sa prestation au cas où le risque prévu au contrat venait à se produire.

La prestation peut prendre la forme du paiement d’un montant (p.ex. avance de fonds, remboursement de frais d’hébergement, d’hôpitaux, …) ou d’un service à fournir (p.ex. remorquage d’un véhicule).

C’est d’ailleurs le plus souvent cette partie qui pose problème pour un assuré et à ce moment-là que l’on peut juger de la qualité d’un assureur :

  • Le sinistre est-il bien géré ?
  • Suis-je bien pris en charge ?
  • Le sinistre est-il bien géré ?
  • Suis-je suffisamment informé ?
  • L’assureur veille-t-il bien à mes propres intérêts ?
  • L’indemnisation est-elle correctement effectuée ?
  • Le délai de remboursement est-il correctement et/ou raisonnablement respecté ?