Qu'est ce qui n'est pas compris dans l'assistance voyage

Tous les contrats d'assistance contiennent des exclusions de garanties et les assistances voyage n’échappent malheureusement pas à cette règle !

Par définition, les exclusions dans un contrat d’assistance sont les situations, actes ou faits que ledit contrat ne couvre pas et pour lesquelles il n’y a pas d’intervention de la part de l’assureur. Autrement dit, les exclusions sont tout ce qui n’est pas garanti, et donc non pris en charge par l’assistance.

Il existe généralement deux types d’exclusions :

  • celles imposées par la loi (les dommages causés intentionnellement p.ex.)
  • et celles qui sont déterminées directement par la compagnie d’assistance.

Ces deuxièmes exclusions sont bien évidemment les plus nombreuses.

Exclusions de l'assistance voyage
Exclusions de l'assistance voyage

Notons que ces clauses d’exclusions doivent être énumérées limitativement (c’est-à-dire qu’elles doivent identifiées comme tel et être détaillées le plus précisément possible) et explicitement (c’est-à-dire écrites noir sur blanc, de manière parfaitement lisible et compréhensible dans le contrat) dans le contrat d’assistance.

Cela signifie concrètement que les différentes exclusions, pour qu’elles soient valables, doivent expressément et clairement figurer de manière apparente dans les conditions générales du contrat !
La compagnie d’assistance ne pourra donc refuser d’intervenir pour tout autre motif ne figurant pas dans les conditions du contrat. Comme le dit l’adage : « tout ce qui n’est pas spécifiquement exclus est couvert » !

  • De cette sorte, le client (s’il prend la peine de correctement lire son contrat) connaît parfaitement les conditions du contrat qu’il a signé ou qu’il s’apprête à signer. Il sait si tel fait ou tel dommage sera correctement couvert le cas échéant et théoriquement, il ne pourra jamais être pris au piège …

En théorie donc … car bien peu de personnes lisent les conditions générales du contrat ! Car ce texte est trop souvent long et rébarbatif et le client préfère aveuglément faire confiance à la personne de contact qui le leur suggère ! Pourtant ces personnes de contact sont des commerciaux, qui ont des objectifs de vente à atteindre.

A savoir :
Lorsqu’une exclusion est prévue au contrat, il peut être possible de tout de même être assuré pour cette exclusion (moyennant accord de la compagnie d’assistance et versement d’un complément de prime).
Si cela est accepté, une clause spéciale sera ajoutée au contrat (généralement dans les conditions particulières) précisant que par dérogation aux conditions générales, ce type de situation sera bien couvert. Renseignez-vous auprès de la compagnie d’assistance sur la faisabilité d’une telle démarche, le cas échéant.

Et fort souvent (n’en faisons pas une généralité), ces commerciaux n’ont qu’une connaissance superficielle des types de contrats qu’ils proposent et ont un discours bien rôdé, n’attirant votre attention que sur les points essentiels du contrat et négligeant (volontairement ?) de vous énoncer les aspects moins avantageux de celui-ci.

  • Nous ne saurions donc trop vous conseiller de lire attentivement le contrat que vous vous apprêtez à signer et à vous attarder sur les exclusions du contrat. Cela vous évitera toute mauvaise surprise et de la frustration éventuelle en cas de problème !

Voici une liste d’exclusions que l’on rencontre fréquemment dans les contrats d’assistance voyage.

Remarque : Notez que toutes ces exclusions ne figurent pas nécessairement dans chaque contrat, il vous appartient de vérifier lesquelles figurent effectivement dans le contrat que vous vous apprêtez à conclure et si vous estimez ces exclusions appropriées et non trop contraignantes :

1. Les exclusions liées à des circonstances

  • Si votre médecin vous a déconseillé de voyager
  • Les blessures et frais consécutifs :
    • à une participation à une émeute ou, directement ou indirectement à un acte criminel en vertu de toute loi
    • à la participation à des activités sportives dangereuses (sports de contact, parachutisme, alpinisme, plongée sous-marine, deltaplane, escalade, saut à l’élastique, etc.)
    • à une participation à une activité (sportive p.ex.) contre rémunération (y compris aux entraînements) ou à tout genre de compétition de véhicules moteurs ou épreuve de vitesse ou à une activité dangereuse
    • à un suicide (ou une tentative de suicide) et autres blessures auto-infligées ou automutilation
    • à une participation à une guerre, une invasion, une rébellion, une révolution, une insurrection, une grève ou tout autre fait semblable
    • à un abus de médicaments, d'alcool ou à la consommation de drogue
    • à une grossesse ou un accouchement ou encore les complications qui pourraient en découler, au cours des 2 ou 3 mois qui précèdent la date prévue de l’accouchement
  • Si vous voyagez frauduleusement (sans tickets de transport valable p.ex.)
  • Le voyage dans certains pays (notamment ceux en état de guerre ou instable politiquement)
  • Les frais payables en vertu d’une loi sociale ou couverts par une assistance sociale
  • Si vous séjournez plus de 90 ou 120 jours (consécutivement) à l’étranger par an.

2. Les exclusions liées à votre état de santé

  • En cas de maladies préexistantes : frais d’urgence et soins de santé liés à une maladie préexistante (qui existait donc avant le départ, le délai étant souvent fixé à 6 mois précédant la date de départ), ou toute autre affection pour laquelle le client avait déjà reçu un diagnostic ou un traitement (sauf généralement s’il s’agit du traitement d’une maladie chronique stabilisée par l’usage constant de médicaments vendus sur ordonnance).
  • Les soins de santé réguliers ou soins de suivi ou traitements continus, dès lors que l’urgence médicale a été stabilisée
  • Les frais pour des médicaments que vous devez prendre de façon continue et qui sont nécessaires à votre subsistance (insuline ou vitamines p.ex.)
  • Les soins facultatifs (chirurgicaux notamment) ou non urgents (c’est-à-dire les soins pouvant être obtenus ultérieurement, sans danger pour votre vie ou votre santé, une fois de retour dans votre pays de résidence)
  • Les frais pour les soins, traitements, produits ou services autres que ceux qui sont déclarés nécessaires au traitement de la blessure ou de la maladie ou à la stabilisation de l’état de santé du patient
  • Tout état pour lequel les symptômes ont été ignorés ou pour lequel un avis médical n’a pas été suivi ou les traitements, tests ou interventions recommandés n’ont pas été effectués
  • Tout état résultant de troubles mentaux, nerveux, psychologiques ou psychiatriques
  • Si votre voyage est effectué dans le but de recevoir des services ou soins de santé (même si le voyage est fait sur recommandation d’un médecin)

A savoir :
La couverture de l’assistance prendra fin si vous refusez d’être traité selon ce qu’a prescrit le médecin traitant ou le service d’assistance (refus de se faire examiner ou de changer d’établissement hospitalier p.ex.).

Les soins, traitements ou chirurgies pour des fins esthétiques (ou toute complication qui en résulte)

  • Les frais relatifs à des soins de soutien ou soins donnés en vue d’améliorer le confort du patient
  • Certains médicaments ou produits de santé (même si obtenus sur ordonnance) : vaccins, vitamines, aliments pour nourrissons, suppléments ou substituts alimentaires ou diététiques, protéines, médicaments administrés à titre expérimental, contraceptifs, antiacides, laxatifs, produits digestifs, décongestionnants, anti-diarrhéiques, expectorants, antitussifs, produit dermatologique, etc.